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Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2010

Appel de l'ordonnance d'hospitalisation d'office

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02211883, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02211883 , version 1

Citer

Stéphane Detraz. Appel de l'ordonnance d'hospitalisation d'office. Recueil Dalloz, 2010, 15, pp.942. ⟨halshs-02211883⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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