Réparation de l'accident médical : la solidarité nationale au secours de la responsabilité civile - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2010

Réparation de l'accident médical : la solidarité nationale au secours de la responsabilité civile

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https://shs.hal.science/halshs-02211923

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-19:26:43

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Dates et versions

halshs-02211923 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02211923 , version 1

Citer

Mireille Bacache. Réparation de l'accident médical : la solidarité nationale au secours de la responsabilité civile. Recueil Dalloz, 2010, 18, pp.1119. ⟨halshs-02211923⟩

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