Réparation de l'accident médical : la solidarité nationale au secours de la responsabilité civile - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2010

Réparation de l'accident médical : la solidarité nationale au secours de la responsabilité civile

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02211923 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02211923 , version 1

Citer

Mireille Bacache. Réparation de l'accident médical : la solidarité nationale au secours de la responsabilité civile. Recueil Dalloz, 2010, 18, pp.1119. ⟨halshs-02211923⟩

Collections

UNIV-PARIS1 IRJS
14 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More