La mise en œuvre d'une garantie fiscale délivrée par un club de football au profit d'un de ses anciens joueurs - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2010

La mise en œuvre d'une garantie fiscale délivrée par un club de football au profit d'un de ses anciens joueurs

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02211953 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02211953 , version 1

Citer

Fabrice Rizzo. La mise en œuvre d'une garantie fiscale délivrée par un club de football au profit d'un de ses anciens joueurs. Recueil Dalloz, 2010, 21, pp.1328. ⟨halshs-02211953⟩

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