L'arrêt Henri Salvador : menace sur le domaine public en droit de la propriété littéraire et artistique - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2010

L'arrêt Henri Salvador : menace sur le domaine public en droit de la propriété littéraire et artistique

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02211980, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02211980 , version 1

Citer

Tristan Azzi. L'arrêt Henri Salvador : menace sur le domaine public en droit de la propriété littéraire et artistique. Recueil Dalloz, 2010, 23, pp.1466. ⟨halshs-02211980⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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