Article Dans Une Revue
Recueil Dalloz
Année : 2010
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https://shs.hal.science/halshs-02212004
Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-19:27:17
Dernière modification le : jeudi 21 décembre 2023-11:58:08
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02212004 , version 1
Citer
Paul Cassia, Emmanuelle Saulnier-Cassia. La QPC peut-elle être « prioritaire » ?. Recueil Dalloz, 2010, 26, pp.1636. ⟨halshs-02212004⟩
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