Article Dans Une Revue
Recueil Dalloz
Année : 2010
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02212037
Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-19:27:31
Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02212037 , version 1
Citer
Jean-Claude Zarka. Le « nouveau CSM ». Recueil Dalloz, 2010, 29, pp.1888. ⟨halshs-02212037⟩
Collections
13
Consultations
0
Téléchargements