Le « nouveau CSM » - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2010

Le « nouveau CSM »

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02212037 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02212037 , version 1

Citer

Jean-Claude Zarka. Le « nouveau CSM ». Recueil Dalloz, 2010, 29, pp.1888. ⟨halshs-02212037⟩

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