Rupture unilatérale du contrat : encore le contrôle des motifs ! - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2010

Rupture unilatérale du contrat : encore le contrôle des motifs !

Denis Mazeaud
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1034745
Université Panthéon-Assas
Laboratoire de Droit Civil

Domaines

Droit

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Citer

Denis Mazeaud. Rupture unilatérale du contrat : encore le contrôle des motifs !. Recueil Dalloz, 2010, 33, pp.2178. ⟨halshs-02212100⟩

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