La Cour de cassation face aux premières questions prioritaires de constitutionnalité en droit du travail : « la porte étroite » ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2010

La Cour de cassation face aux premières questions prioritaires de constitutionnalité en droit du travail : « la porte étroite » ?

Valérie Bernaud
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 762861
  • IdRef : 059361808
Avignon Université
Centre de droit des affaires
Franck Petit
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Aix Marseille Université
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  • HAL Id : halshs-02212114 , version 1

Citer

Valérie Bernaud, Franck Petit. La Cour de cassation face aux premières questions prioritaires de constitutionnalité en droit du travail : « la porte étroite » ?. Recueil Dalloz, 2010, 34, pp.2264. ⟨halshs-02212114⟩

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