La Cour de cassation face aux premières questions prioritaires de constitutionnalité en droit du travail : « la porte étroite » ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2010

La Cour de cassation face aux premières questions prioritaires de constitutionnalité en droit du travail : « la porte étroite » ?

Valérie Bernaud
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 762861
  • IdRef : 059361808
Avignon Université
Centre de droit des affaires
Franck Petit
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 778299
  • IdRef : 050783238
Aix Marseille Université
Centre de Droit Social

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02212114

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-19:28:03

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02212114 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02212114 , version 1

Citer

Valérie Bernaud, Franck Petit. La Cour de cassation face aux premières questions prioritaires de constitutionnalité en droit du travail : « la porte étroite » ?. Recueil Dalloz, 2010, 34, pp.2264. ⟨halshs-02212114⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-AVIGNON UNIV-AMU UT1-CAPITOLE CDS
37 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More