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Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2010

La mystérieuse obligation de sécurité relative aux biens à usage professionnel

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02212151, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02212151 , version 1

Citer

Jean-Sébastien Borghetti. La mystérieuse obligation de sécurité relative aux biens à usage professionnel. Recueil Dalloz, 2010, 39, pp.2628. ⟨halshs-02212151⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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