Dol civil et dol pénal en matière de cession de droits sociaux - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2010

Dol civil et dol pénal en matière de cession de droits sociaux

Renaud Salomon
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051626
  • IdRef : 083469087

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02212179 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02212179 , version 1

Citer

Renaud Salomon. Dol civil et dol pénal en matière de cession de droits sociaux. Recueil Dalloz, 2010, 42, pp.2792. ⟨halshs-02212179⟩
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