La journée européenne de la justice civile, Toulouse, 17 novembre 2010 - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2011
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halshs-02212240 , version 1 (31-07-2019)

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  • HAL Id : halshs-02212240 , version 1

Citer

Sylvaine Poillot-Peruzzetto. La journée européenne de la justice civile, Toulouse, 17 novembre 2010. Recueil Dalloz, 2011, 01, pp.64. ⟨halshs-02212240⟩

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