Raffinements ou faux-fuyants ? Pour sortir de l'ambiguïté dans le contentieux du vaccin contre le virus de l'hépatite B - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2011

Raffinements ou faux-fuyants ? Pour sortir de l'ambiguïté dans le contentieux du vaccin contre le virus de l'hépatite B

Résumé

(à propos d'un arrêt de la Cour de cassation du 25 novembre 2010)

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https://shs.hal.science/halshs-02212279

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-19:29:29

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Dates et versions

halshs-02212279 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02212279 , version 1

Citer

Philippe Brun. Raffinements ou faux-fuyants ? Pour sortir de l'ambiguïté dans le contentieux du vaccin contre le virus de l'hépatite B. Recueil Dalloz, 2011, 05, pp.316. ⟨halshs-02212279⟩

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