De quelques conséquences du divorce sur la dissolution de la communauté

Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2011

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Vincent Bonnet

Université de Bourgogne

Cohabitation Cessation Collaboration Communauté universelle Clause de reprise des apports Divorce Qualification COMMUNAUTE ENTRE EPOUX Effet

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02212287

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-19:29:32

Dernière modification le : lundi 8 janvier 2024-10:46:04

halshs-02212287 , version 1 (31-07-2019)

Vincent Bonnet. De quelques conséquences du divorce sur la dissolution de la communauté. Recueil Dalloz, 2011, 05, pp.351. ⟨halshs-02212287⟩

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