Le droit viager au logement du conjoint survivant et la volonté individuelle : la redoutable épreuve du formalisme vexatoire - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2011

Le droit viager au logement du conjoint survivant et la volonté individuelle : la redoutable épreuve du formalisme vexatoire

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02212327, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02212327 , version 1

Citer

Cécile Pérès. Le droit viager au logement du conjoint survivant et la volonté individuelle : la redoutable épreuve du formalisme vexatoire. Recueil Dalloz, 2011, 08, pp.578. ⟨halshs-02212327⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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