A propos de la motivation sur la non-motivation des arrêts d'assises : « je juge donc je motive » - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2011

A propos de la motivation sur la non-motivation des arrêts d'assises : « je juge donc je motive »

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02212432, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02212432 , version 1

Citer

Wanda Mastor. A propos de la motivation sur la non-motivation des arrêts d'assises : « je juge donc je motive ». Recueil Dalloz, 2011, 17, pp.1154. ⟨halshs-02212432⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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