Application dans le temps des lois de prescription de l'action publique - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2011

Application dans le temps des lois de prescription de l'action publique

Stéphane Detraz
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 785323
  • IdRef : 06935152X
Université Paris-Sud - Paris 11
Institut Droit Ethique Patrimoine

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02212548

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-19:31:44

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02212548 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02212548 , version 1

Citer

Stéphane Detraz. Application dans le temps des lois de prescription de l'action publique. Recueil Dalloz, 2011, 26, pp.1801. ⟨halshs-02212548⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PARIS-SACLAY IDEP
18 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More