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Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2011

La convention d'affiliation prévue par l'article 1er du projet de loi Lefebvre renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02212652, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02212652 , version 1

Citer

Marie Malaurie-Vignal. La convention d'affiliation prévue par l'article 1er du projet de loi Lefebvre renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs. Recueil Dalloz, 2011, 37, pp.2550. ⟨halshs-02212652⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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