Les sanctions contractuelles : contradictions, approximations, imprécisions, etc. - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2011

Les sanctions contractuelles : contradictions, approximations, imprécisions, etc.

Denis Mazeaud
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1034745
Université Panthéon-Assas
Laboratoire de Droit Civil

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Droit

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02212675 , version 1

Citer

Denis Mazeaud. Les sanctions contractuelles : contradictions, approximations, imprécisions, etc.. Recueil Dalloz, 2011, 39, pp.2711. ⟨halshs-02212675⟩

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