Erreur sur la substance : fin de la saga de la table « Boulle » - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2012

Erreur sur la substance : fin de la saga de la table « Boulle »

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02212967, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02212967 , version 1

Citer

Françoise Labarthe. Erreur sur la substance : fin de la saga de la table « Boulle ». Recueil Dalloz, 2012, 01, pp.76. ⟨halshs-02212967⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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