La responsabilité du débiteur contractuel à l'égard des tiers : évolution de la jurisprudence de la Cour de cassation ? - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2012

La responsabilité du débiteur contractuel à l'égard des tiers : évolution de la jurisprudence de la Cour de cassation ?

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02213016, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02213016 , version 1

Citer

Denis Mazeaud. La responsabilité du débiteur contractuel à l'égard des tiers : évolution de la jurisprudence de la Cour de cassation ?. Recueil Dalloz, 2012, 10, pp.659. ⟨halshs-02213016⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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