Le domaine public en droit voisin du droit d'auteur s'agissant d'interprétation d'œuvres de l'esprit - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2012

Le domaine public en droit voisin du droit d'auteur s'agissant d'interprétation d'œuvres de l'esprit

Jérôme Huet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 971403
Université Panthéon-Assas
Centre du Droit de l'Entreprise - Montpellier

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02213098

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-19:38:44

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02213098 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02213098 , version 1

Citer

Jérôme Huet. Le domaine public en droit voisin du droit d'auteur s'agissant d'interprétation d'œuvres de l'esprit. Recueil Dalloz, 2012, 23, pp.1491. ⟨halshs-02213098⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

DSP UNIV-MONTPELLIER PANTHEON-ASSAS-UNIVERSITE
43 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More