Le domaine public en droit voisin du droit d'auteur s'agissant d'interprétation d'œuvres de l'esprit - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2012

Le domaine public en droit voisin du droit d'auteur s'agissant d'interprétation d'œuvres de l'esprit

Jérôme Huet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 971403
Université Panthéon-Assas
Centre du Droit de l'Entreprise - Montpellier

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https://shs.hal.science/halshs-02213098

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Dates et versions

halshs-02213098 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02213098 , version 1

Citer

Jérôme Huet. Le domaine public en droit voisin du droit d'auteur s'agissant d'interprétation d'œuvres de l'esprit. Recueil Dalloz, 2012, 23, pp.1491. ⟨halshs-02213098⟩

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