La chambre sociale de la Cour de cassation adopte à son tour la conception classique de la force majeure - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2012

La chambre sociale de la Cour de cassation adopte à son tour la conception classique de la force majeure

Olivier Fardoux
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1137094
  • IdRef : 148720412
Université de Lille
Centre du Droit de l'Entreprise - Montpellier

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Dates et versions

halshs-02213137 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02213137 , version 1

Citer

Olivier Fardoux. La chambre sociale de la Cour de cassation adopte à son tour la conception classique de la force majeure. Recueil Dalloz, 2012, 28, pp.1864. ⟨halshs-02213137⟩

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