La rentabilité au cur du contrat de franchise

Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2012

La rentabilité au cur du contrat de franchise

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Nicolas Dissaux

Université de Lille

FRANCHISAGE Franchiseur Obligation Obligation précontractuelle de renseignement Sanction

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02213156

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-19:39:41

Dernière modification le : vendredi 31 mai 2024-18:18:04

halshs-02213156 , version 1 (31-07-2019)

Nicolas Dissaux. La rentabilité au cur du contrat de franchise. Recueil Dalloz, 2012, 31, pp.2079. ⟨halshs-02213156⟩

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