La déclaration de constitutionnalité des dispositions relatives aux courses de taureaux - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2012

La déclaration de constitutionnalité des dispositions relatives aux courses de taureaux

Xavier Daverat
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 774433
  • IdRef : 058501460
Université de Bordeaux
Institut de recherche en droit des affaires et du Patrimoine

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02213198

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-19:40:15

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02213198 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02213198 , version 1

Citer

Xavier Daverat. La déclaration de constitutionnalité des dispositions relatives aux courses de taureaux. Recueil Dalloz, 2012, 37, pp.2486. ⟨halshs-02213198⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite
21 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More