Journal Articles Recueil Dalloz Year : 2012

Un référendum d'initiative partagée sur le « mariage homosexuel » est-il possible ?

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Dates and versions

halshs-02213218 , version 1 (31-07-2019)

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02213218 , version 1

Cite

Bruno Daugeron. Un référendum d'initiative partagée sur le « mariage homosexuel » est-il possible ?. Recueil Dalloz, 2012, 39, pp.2613. ⟨halshs-02213218⟩
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