Un référendum d'initiative partagée sur le « mariage homosexuel » est-il possible ? - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2012

Un référendum d'initiative partagée sur le « mariage homosexuel » est-il possible ?

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02213218, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02213218 , version 1

Citer

Bruno Daugeron. Un référendum d'initiative partagée sur le « mariage homosexuel » est-il possible ?. Recueil Dalloz, 2012, 39, pp.2613. ⟨halshs-02213218⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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