L'arrêt « Erika » : un grand arrêt de droit pénal, de droit maritime ou de droit civil ? - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2012

L'arrêt « Erika » : un grand arrêt de droit pénal, de droit maritime ou de droit civil ?

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02213240, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02213240 , version 1

Citer

Philippe Delebecque. L'arrêt « Erika » : un grand arrêt de droit pénal, de droit maritime ou de droit civil ?. Recueil Dalloz, 2012, 40, pp.2711. ⟨halshs-02213240⟩
57 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus