Remarques complémentaires sur le point de départ dans le temps de la protection du droit voisin des interprètes (1er janvier 1986) - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2012

Remarques complémentaires sur le point de départ dans le temps de la protection du droit voisin des interprètes (1er janvier 1986)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02213257, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02213257 , version 1

Citer

Jérôme Huet. Remarques complémentaires sur le point de départ dans le temps de la protection du droit voisin des interprètes (1er janvier 1986). Recueil Dalloz, 2012, 42, pp.2813. ⟨halshs-02213257⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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