Article Dans Une Revue
Recueil Dalloz
Année : 2013
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https://shs.hal.science/halshs-02213368
Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-19:41:34
Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02213368 , version 1
Citer
Jean-Claude Zarka. Elections départementales et municipales : rejet du projet de loi par le Sénat. Recueil Dalloz, 2013, 04, pp.251. ⟨halshs-02213368⟩
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