Mariage « pour tous » : retour sur la constitutionnalité du référendum - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2013

Mariage « pour tous » : retour sur la constitutionnalité du référendum

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02213385 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02213385 , version 1

Citer

Bruno Daugeron. Mariage « pour tous » : retour sur la constitutionnalité du référendum. Recueil Dalloz, 2013, 05, pp.320. ⟨halshs-02213385⟩
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