Fallait-il étendre la compétence des juridictions pénales en matière terroriste ?

Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2013

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Julie Alix

Université de Lille

(à propos de l'article 2 de la loi n° 2012-1432 du 21 décembre 2012 relative à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme)

COMPETENCE PENALE Infraction commise à l'étranger Terrorisme

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02213426

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-19:42:05

Dernière modification le : vendredi 31 mai 2024-18:18:04

halshs-02213426 , version 1 (31-07-2019)

Julie Alix. Fallait-il étendre la compétence des juridictions pénales en matière terroriste ?. Recueil Dalloz, 2013, 08, pp.518. ⟨halshs-02213426⟩

UNIV-LILLE CRDP-ULILLE

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