Elections départementales et municipales : adoption du texte par l'Assemblée nationale - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2013

Elections départementales et municipales : adoption du texte par l'Assemblée nationale

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Dates et versions

halshs-02213441 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02213441 , version 1

Citer

Jean-Claude Zarka. Elections départementales et municipales : adoption du texte par l'Assemblée nationale. Recueil Dalloz, 2013, 09, pp.572. ⟨halshs-02213441⟩

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