Article Dans Une Revue
Recueil Dalloz
Année : 2013
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02213479
Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-19:42:28
Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02213479 , version 1
Citer
Jean-Claude Zarka. Elections départementales et municipales : adoption du texte par le Sénat. Recueil Dalloz, 2013, 12, pp.774. ⟨halshs-02213479⟩
Collections
17
Consultations
0
Téléchargements