Quid de la validité d'un testament conjonctif international assorti d'une clause de conversion religieuse ? - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2013

Quid de la validité d'un testament conjonctif international assorti d'une clause de conversion religieuse ?

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02213500, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02213500 , version 1

Citer

Marie-Christine Meyzeaud-Garaud. Quid de la validité d'un testament conjonctif international assorti d'une clause de conversion religieuse ?. Recueil Dalloz, 2013, 13, pp.880. ⟨halshs-02213500⟩
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Dernière date de mise à jour le 05/05/2024
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