Qualification de contrat de transport : revirement de jurisprudence ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2013

Qualification de contrat de transport : revirement de jurisprudence ?

Christophe Paulin
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1069894
Université Toulouse Capitole
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Citer

Christophe Paulin. Qualification de contrat de transport : revirement de jurisprudence ?. Recueil Dalloz, 2013, 13, pp.884. ⟨halshs-02213502⟩

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