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Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2013

Elections départementales et municipales : adoption définitive du texte

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02213516, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02213516 , version 1

Citer

Jean-Claude Zarka. Elections départementales et municipales : adoption définitive du texte. Recueil Dalloz, 2013, 15, pp.1007. ⟨halshs-02213516⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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