Quelle valeur accorder à la copie fidèle et durable... d'un écrit imparfait ? - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2013

Quelle valeur accorder à la copie fidèle et durable... d'un écrit imparfait ?

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02213522, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02213522 , version 1

Citer

Eric Garaud. Quelle valeur accorder à la copie fidèle et durable... d'un écrit imparfait ?. Recueil Dalloz, 2013, 15, pp.1041. ⟨halshs-02213522⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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