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Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2013

« Niche parlementaire » : comment ça marche ?

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02213550, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02213550 , version 1

Citer

Paul Cassia. « Niche parlementaire » : comment ça marche ?. Recueil Dalloz, 2013, 17, pp.1200. ⟨halshs-02213550⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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