L'homoparentalité devant la CEDH : éventuelles répercussions de la loi française ouvrant le mariage aux couples de même sexe - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2013

L'homoparentalité devant la CEDH : éventuelles répercussions de la loi française ouvrant le mariage aux couples de même sexe

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02213568, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02213568 , version 1

Citer

Julie Ferrero. L'homoparentalité devant la CEDH : éventuelles répercussions de la loi française ouvrant le mariage aux couples de même sexe. Recueil Dalloz, 2013, 19, pp.1286. ⟨halshs-02213568⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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