L'article 6-1 du code civil : heurs et malheurs du titre préliminaire - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2013

L'article 6-1 du code civil : heurs et malheurs du titre préliminaire

Cécile Pérès
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1031769
Université Panthéon-Assas
Laboratoire de sociologie juridique

Domaines

Droit

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-19:43:12

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Dates et versions

halshs-02213580 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02213580 , version 1

Citer

Cécile Pérès. L'article 6-1 du code civil : heurs et malheurs du titre préliminaire. Recueil Dalloz, 2013, 20, pp.1370. ⟨halshs-02213580⟩

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