Election des sénateurs : adoption de la réforme par le Sénat - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2013

Election des sénateurs : adoption de la réforme par le Sénat

Jean-Claude Zarka
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1137064
Université Toulouse Capitole
Institut Maurice Hauriou

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  • HAL Id : halshs-02213616 , version 1

Citer

Jean-Claude Zarka. Election des sénateurs : adoption de la réforme par le Sénat. Recueil Dalloz, 2013, 23, pp.1553. ⟨halshs-02213616⟩

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