Brèves réflexions sur l'enquête par voie officieuse, cadre d'instruction privilégié du juge des enfants - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2013

Brèves réflexions sur l'enquête par voie officieuse, cadre d'instruction privilégié du juge des enfants

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02213745, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02213745 , version 1

Citer

Béatrice Chapleau. Brèves réflexions sur l'enquête par voie officieuse, cadre d'instruction privilégié du juge des enfants. Recueil Dalloz, 2013, 31, pp.2152. ⟨halshs-02213745⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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