Le refus de renvoi d'une QPC relative à la faute caractérisée : l'article 121-3, alinéa 4, du code pénal est clair, précis et favorable à l'auteur indirect - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2013

Le refus de renvoi d'une QPC relative à la faute caractérisée : l'article 121-3, alinéa 4, du code pénal est clair, précis et favorable à l'auteur indirect

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02213800

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-19:44:51

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02213800 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02213800 , version 1

Citer

Patricia Hennion-Jacquet. Le refus de renvoi d'une QPC relative à la faute caractérisée : l'article 121-3, alinéa 4, du code pénal est clair, précis et favorable à l'auteur indirect. Recueil Dalloz, 2013, 36, pp.2443. ⟨halshs-02213800⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PARIS1 UNIV-PARIS8 UNIV-PARIS-LUMIERES IRJS
86 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More