Vade-mecum de l'action en contrefaçon de droits d'auteur : charge et objet de la preuve - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2013

Vade-mecum de l'action en contrefaçon de droits d'auteur : charge et objet de la preuve

Arnaud Latil
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051288
  • IdRef : 158815351
Sorbonne Université
Centre d'Etudes et de Recherche en Droit de l'Immatériel

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-19:44:57

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Dates et versions

halshs-02213814 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02213814 , version 1

Citer

Arnaud Latil. Vade-mecum de l'action en contrefaçon de droits d'auteur : charge et objet de la preuve. Recueil Dalloz, 2013, 37, pp.2499. ⟨halshs-02213814⟩

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