Suites de l'épopée jurisprudentielle sur le régime des clauses statutaires d'exclusion dans les SAS - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2013

Suites de l'épopée jurisprudentielle sur le régime des clauses statutaires d'exclusion dans les SAS

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https://shs.hal.science/halshs-02213849

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-19:45:13

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Dates et versions

halshs-02213849 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02213849 , version 1

Citer

Faroudja Ait-Ahmed. Suites de l'épopée jurisprudentielle sur le régime des clauses statutaires d'exclusion dans les SAS. Recueil Dalloz, 2013, 39, pp.2627. ⟨halshs-02213849⟩

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