L'arrêt Vallianatos c/ Grèce et la protection conventionnelle des couples homosexuels - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2013

L'arrêt Vallianatos c/ Grèce et la protection conventionnelle des couples homosexuels

Franck Laffaille
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1034742
Université Paris 13
Centre d'Etudes et de Recherches Administratives et Politiques

Résumé

Du contrôle de constitutionnalité des lois in abstracto opéré par la Cour constitutionnelle européenne des droits de l'homme

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02213898

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-19:45:36

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-03:43:45

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02213898 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02213898 , version 1

Citer

Franck Laffaille. L'arrêt Vallianatos c/ Grèce et la protection conventionnelle des couples homosexuels. Recueil Dalloz, 2013, 43, pp.2888. ⟨halshs-02213898⟩

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