Le cumul de poursuites et de sanctions des abus de marché à l'épreuve du principe non bis in idem - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2014

Le cumul de poursuites et de sanctions des abus de marché à l'épreuve du principe non bis in idem

Nicolas Rontchevsky
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 758273
  • IdRef : 035053232
Université de Strasbourg
Droit, religion, entreprise et société

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Dates et versions

halshs-02214053 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02214053 , version 1

Citer

Nicolas Rontchevsky. Le cumul de poursuites et de sanctions des abus de marché à l'épreuve du principe non bis in idem. Recueil Dalloz, 2014, 09, pp.600. ⟨halshs-02214053⟩

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