Restitutions consécutives à la résolution : à quoi bon ? - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2014

Restitutions consécutives à la résolution : à quoi bon ?

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02214059, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02214059 , version 1

Citer

Sophie Pellet. Restitutions consécutives à la résolution : à quoi bon ?. Recueil Dalloz, 2014, 10, pp.642. ⟨halshs-02214059⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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