L'infraction, la faute et le droit à réparation - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2014

L'infraction, la faute et le droit à réparation

Laurent Saenko
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051629
  • IdRef : 140607331
Université Paris-Sud - Paris 11
Centre d'Etudes et de Recherche en Droit de l'Immatériel

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Dates et versions

halshs-02214099 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02214099 , version 1

Citer

Laurent Saenko. L'infraction, la faute et le droit à réparation. Recueil Dalloz, 2014, 13, pp.807. ⟨halshs-02214099⟩

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