L'obligation du porte-fort

Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2014

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Bruno Dondero

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

CONTRAT ET OBLIGATIONS Promesse de porte-fort Portée Engagement Inexécution

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02214173

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-19:47:36

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48

halshs-02214173 , version 1 (31-07-2019)

Bruno Dondero. L'obligation du porte-fort. Recueil Dalloz, 2014, 20, pp.1185. ⟨halshs-02214173⟩

UNIV-PARIS1 IRJS

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