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Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2014

Loi de finances rectificative pour 2014 : rejet du texte par le Sénat

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02214239, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02214239 , version 1

Citer

Jean-Claude Zarka. Loi de finances rectificative pour 2014 : rejet du texte par le Sénat. Recueil Dalloz, 2014, 26, pp.1501. ⟨halshs-02214239⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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